À Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773521700007 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé 10Bis Rue Fournier.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 356 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 797 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 527. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/07/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 797 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 356 m² parmi les 620 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 620 m² à 356 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Locaux	620 m²	0 m²	264 m²	356 m²	-620 m²	0 m²
Total	620 m²	356 m²	264 m²	356 m²	-264 m²	356 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOUER LE VOUGIIS (77390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773521700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	26/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozouer-le-Voulgis

PC n°0773521700003 Logement Autorisé

rue de la Corroirie

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

09 mai 2017 134 m² SDP

PC n°0773521700006 Locaux Autorisé

rue des Etards

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Extension sans transformation

06 juil. 2017 1 178 m² SDP GOLD INVESTISSEMENT

PC n°0773521700005 Logement Autorisé

route de Paris À Troyes

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

24 juil. 2017 95 m² SDP

DP n°0773521700019 Logement Autorisé

29 rue de la République

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Extension sans transformation

26 juil. 2017 33 m² SDP GOLD INVESTISSEMENT

PC n°0773521700011 Logement Autorisé

chemin des Prés Chabannes

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

04 oct. 2017 107 m² SDP

PC n°0773521700013 Logement Autorisé

rue Jacques Louis David Lot B

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ozouer-le-Voulgis

Permis d'aménager à Ozouer-le-Voulgis

3 autorisations