Permis de construire Logement N° 0773521700004

Permis de construire n° 0773521700004 à Ozouer-le-Voulgis pour 100 m² de logement, rue de la Corroirie Lot 5

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0773521700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2017 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773521700004 porte sur un projet situé rue de la Corroirie Lot 5.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 880 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 251. La voie, rue de la Corroirie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/11/2017
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 880 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773521700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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