Le permis de construire n° 0773521600009, délivré le 3 novembre 2016 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin de Jard.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 849 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 341. La voie, chemin de Jard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/11/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 849 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOUER LE VOUGIS (77390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773521600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Jard à Ozouer-le-Voulgis (77390)

L’autre dossier recensé chemin de Jard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773521900010 Logement Autorisé

chemin de Jard

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

26/06/2020 169 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozouer-le-Voulgis

PC n°0773521600002 Logement Autorisé

3 boulevard de Verdun

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

15 mars 2016 143 m² SDP

PC n°0773521600005 Logement Autorisé

rue de la Corronie Lot 6

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 100 m² SDP

PC n°0773521600004 Logement Autorisé

chemin du Jard

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

17 juil. 2016 100 m² SDP

PC n°0773521700001 Logement Autorisé

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 158 m² SDP

PC n°0773521700004 Logement Commencé

rue de la Corroirie Lot 5

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

18 avr. 2017 100 m² SDP

PC n°0773521700003 Logement Autorisé

rue de la Corroirie

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

09 mai 2017 134 m² SDP

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