Permis de construire n° 0773521700005 à Ozouer-le-Voulgis pour 95 m² de logement, route de Paris À Troyes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 0773521700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2017 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773521700005 porte sur un projet situé route de Paris À Troyes.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 774 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 514. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Paris À Troyes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISY-SUISNES (77166)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773521700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 24/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 514 à Ozouer-le-Voulgis (77390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Paris À Troyes à Ozouer-le-Voulgis (77390)
L’autre dossier recensé route de Paris À Troyes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.