Permis de construire n° 0773521700006 à Ozouer-le-Voulgis pour 1 178 m² de locaux, Rue Des Etards
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 0773521700006
Demandeur
GOLD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Etards, le permis de construire n° 0773521700006 a été délivré le 6 juillet 2017 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de GOLD INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X208, X210, X213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozouer-le-Voulgis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 551 m² |
| Total | 373 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 373 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 551 m² |
| dont Entrepôt | 373 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 373 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798246724
- SIRET
- 79824672400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OZOUER LE VOUGIS (77390)
Autres dossiers de GOLD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773521700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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