Déclaration préalable Logement N° 0773502100204

Déclaration préalable à Ozoir-la-Ferrière pour 191 m² de logement - 6 Rue Rodin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier DP n° 0773502100204

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773502100204, accordée le 20 août 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Rodin, Ozoir-la-Ferrière (77330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 5 m² 186 m² 0 m² 186 m² 5 m² 191 m²
Total 186 m² 5 m² 186 m² 0 m² 186 m² 5 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Rodin, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502100204, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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