Permis de construire Mixte N° 0773501900015

Permis de construire n° 0773501900015 à Ozoir-la-Ferrière pour 445 m² de logement et locaux, 75-77 Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0773501900015

Demandeur

ROCKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773501900015, délivré le 30 septembre 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 75-77 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ROCKY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 319 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC248. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2021

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 319 m² 95 m² 40 m² 4 m² 370 m² 626 m²
Locaux 428 m² 27 m² 4 m² 105 m² 95 m² -169 m² 259 m²
Total 684 m² 346 m² 99 m² 145 m² 99 m² 201 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 428 m² 27 m² 4 m² 105 m² 95 m² -169 m² 259 m²
Total locaux 428 m² 27 m² 4 m² 105 m² 95 m² -169 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 1 - - - 8
25,0 % 62,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840851935
SIRET
84085193500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75-77 Av Du General De Gaulle, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROCKY et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 319 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501900015, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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