Retour aux permis de construire de Ozoir-la-Ferrière

Permis de construire Mixte N° 0773501900015

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 445 m² de logement et locaux - 75-77 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75-77 Av Du General De Gaulle, Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCKY et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 319 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501900015, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0773501900015

Demandeur

ROCKY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773501900015, délivré le 30 septembre 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 75-77 Av Du General De Gaulle, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCKY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 319 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	256 m²	319 m²	95 m²	40 m²	4 m²	370 m²	626 m²
Locaux	428 m²	27 m²	4 m²	105 m²	95 m²	0 m²	259 m²
Total	684 m²	346 m²	99 m²	145 m²	99 m²	201 m²	885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	428 m²	27 m²	4 m²	105 m²	95 m²	0 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	1	-	-	-	8
25,0 %	62,5 %	12,5 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840851935
SIRET: 84085193500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501900015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75-77 Av Du General De Gaulle, Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCKY et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 319 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501900015, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière

PC n°0773502600005 Locaux Autorisé

7 Allée De La Brèche Aux Loups

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

13 mai 2026 21 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DP n°0773502600053 Locaux Autorisé

18 Chemin Chemin Des Marguerites

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 7 m² SDP

PC n°0773502600003 Logement Autorisé

5 Avenue Lamartine

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 103 m² SDP

DP n°0773502600041 Locaux Autorisé

27 Rue Jacques Prevert

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 6 m² SDP

PC n°0773502500030 Logement Commencé

69 Bis Avenue Du Général De Gaulle

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 122 m² SDP RMAN

PC n°0773502500012 Logement Commencé

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 3 520 m² SDP OZOIR ANCIENNE ECOLE

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière

Permis de démolir à Ozoir-la-Ferrière

81 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière

Caractéristiques du projet