Permis de construire Locaux N° 0773502100016

Permis de construire n° 0773502100016 à Ozoir-la-Ferrière pour 889 m² de locaux, 8 Rue Louis Armand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 0773502100016

Demandeur

S.C.I. 2A.LR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502100016 porte sur un projet situé 8 Rue Louis Armand. S.C.I. 2A.LR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT21, AT5. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

2 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT21 AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 659 m²
Total 1 770 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 770 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 659 m²
dont Bureaux 270 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 644 m²
dont Industrie 1 500 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 015 m²
Total locaux 1 770 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 2 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. 2A.LR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534413158
SIRET
53441315800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Louis Armand, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. 2A.LR et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502100016, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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