Permis de construire Mixte N° 0773501900023

Permis de construire n° 0773501900023 à Ozoir-la-Ferrière pour 178 m² de logement et locaux, 39 Av Arluison

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0773501900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501900023 porte sur un projet situé 39 Av Arluison.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Av Arluison, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501900023, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière