Déclaration préalable n° 0773501900079 à Ozoir-la-Ferrière pour 260 m² de locaux, 75-77 Av Du General De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 juin 2019
Dossier DP n° 0773501900079
Demandeur
ROCKY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773501900079, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 75-77 Av Du General De Gaulle. La demande émane de ROCKY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 162 m² | 78 m² | 0 m² | 20 m² | 220 m² | 544 m² |
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 78 m² | -58 m² | 283 m² |
| Total | 665 m² | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 162 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 78 m² | -58 m² | 283 m² |
| Total locaux | 341 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 78 m² | -58 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCKY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840851935
- SIRET
- 84085193500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Autres dossiers de ROCKY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773501900079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |