Permis de construire Logement N° 0773501800042

Permis de construire n° 0773501800042 à Ozoir-la-Ferrière pour 3 140 m² de logement, 51 Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 0773501800042

Demandeur

LES JARDINS D'IRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501800042 porte sur un projet situé 51 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'IRENA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 34 T2, 14 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC148, BC218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

3 140 m²

Variation nette

+2 501 m²

Surface totale après

3 140 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC148 BC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 639 m² 3 140 m² 0 m² 639 m² 0 m² 2 501 m² 3 140 m²
Total 639 m² 3 140 m² 0 m² 639 m² 0 m² 2 501 m² 3 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 34 14 5 - - 56
5,4 % 60,7 % 25,0 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'IRENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832012066
SIRET
83201206600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVRY COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501800042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Av Du General De Gaulle, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES JARDINS D'IRENA et accordée le 21 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 34 T2, 14 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501800042, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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