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Permis de construire Locaux N° 0773501700032

Permis de construire n° 0773501700032 à Ozoir-la-Ferrière pour 387 m² de locaux, 5 Rue Robert Schumann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Robert Schumann, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEMON et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 22 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501700032, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 0773501700032

Demandeur

LEMON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501700032 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 5 Rue Robert Schumann. Le demandeur déclaré est LEMON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

387 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 047 m²	0 m²	387 m²	0 m²	387 m²	0 m²	1 047 m²
Total	1 047 m²	0 m²	387 m²	0 m²	387 m²	0 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	563 m²	0 m²	303 m²	-303 m²	260 m²
Équipements publics	286 m²	387 m²	0 m²	387 m²	673 m²
Autres activités	198 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	114 m²
dont Bureaux	198 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	114 m²
Total locaux	1 047 m²	387 m²	387 m²	0 m²	1 047 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814437703
SIRET: 81443770300022
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Autres dossiers de LEMON

PC n°0773501600011 Terminé

5 Rue Robert Schuman

Transformation sans extension

15 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501700032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Robert Schumann, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEMON et accordé le 15 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 22 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501700032, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

PC n°0773501700033 Logement Terminé

5 Rue Francois Henry

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 15 984 m² SDP

PC n°0773501700025 Mixte Terminé

20 Av Du General Leclerc

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 1 280 m² SDP LUX'IMMO

PC n°0773501700029 Locaux Annulé

111 Avenue Du General De Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 1 280 m² SDP SCI DE LA POINTE D'OZ

PC n°0773501700036 Logement Commencé

35 Av Du General De Gaulle

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

05 janv. 2018 2 588 m² SDP SCI PARIS PIERRE OZOIR LA FERRIERE 2

PC n°0773501700040 Logement Commencé

5 Avenue De La Clairiere

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

23 janv. 2018 123 m² SDP

DP n°0773501700164 Locaux Autorisé

6 Av Du General Leclerc

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation sans extension

29 janv. 2018 43 m² SDP

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