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Permis de construire Locaux N° 0773501600012

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 25 m² de locaux - 34 Avenue Maurice Chevalier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue Maurice Chevalier, Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MS IMMO et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501600012, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 0773501600012

Demandeur

SCI MS IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773501600012, délivré le 31 mai 2016 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenue Maurice Chevalier, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MS IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Locaux	729 m²	25 m²	25 m²	754 m²
Total	788 m²	25 m²	25 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Commerce et services	107 m²	25 m²	25 m²	132 m²
Industrie	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Entrepôt	399 m²	0 m²	0 m²	399 m²
Total locaux	729 m²	25 m²	25 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MS IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518897616
SIRET: 51889761600000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue Maurice Chevalier, Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MS IMMO et accordé le 31 mai 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

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