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Permis de construire Locaux N° 0773501600012

Permis de construire n° 0773501600012 à Ozoir-la-Ferrière pour 25 m² de locaux, 34 Avenue Maurice Chevalier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Avenue Maurice Chevalier, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MS IMMO et accordé le 31 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501600012, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 0773501600012

Demandeur

SCI MS IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773501600012 a été délivré le 31 mai 2016 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenue Maurice Chevalier. SCI MS IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT26. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Locaux	729 m²	25 m²	25 m²	754 m²
Total	788 m²	25 m²	25 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	25 m²	25 m²	132 m²
Autres activités	622 m²	0 m²	0 m²	622 m²
dont Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
dont Industrie	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
dont Entrepôt	399 m²	0 m²	0 m²	399 m²
Total locaux	729 m²	25 m²	25 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MS IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518897616
SIRET: 51889761600000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Avenue Maurice Chevalier, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MS IMMO et accordé le 31 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501600012, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

PC n°0773501600003 Locaux Terminé

13 Rue Robert Schuman

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

11 avr. 2016 180 m² SDP SCI LE CUBE 19

PC n°0773501600004 Logement Commencé

29 Rue Albert Lepetit

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 98 m² SDP

PC n°0773501600010 Logement Terminé

33 Rue Albert Lepeti

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

30 mai 2016 99 m² SDP

PC n°0773501600011 Locaux Terminé

5 Rue Robert Schuman

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation sans extension

15 juin 2016 366 m² SDP LEMON

PC n°0773501600006 Logement Annulé

31 Avenue Massenet

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 593 m² SDP

PC n°0773501600019 Logement Terminé

16 Avenue De La Mare A La Cha

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

25 août 2016 88 m² SDP

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