Permis de construire Locaux N° 0773402400005

Permis de construire n° 0773402400005 à Nonville pour 452 m² de locaux, 6B Rue Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6B Rue Grande, à Nonville (77140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE CLOS DE NONVILLE et accordée le 22 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773402400005, déposé en mairie de Nonville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0773402400005

Demandeur

LE CLOS DE NONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773402400005, délivré le 22 octobre 2024 à Nonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6B Rue Grande. Le demandeur déclaré est LE CLOS DE NONVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² en commerce et activités de service et 78 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 374 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D310, D311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 158 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D310 D311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77340
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	452 m²
Total	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	374 m²	374 m²	374 m²
dont Hôtels	374 m²	374 m²	374 m²
Autres activités	78 m²	78 m²	78 m²
dont Entrepôt	78 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	452 m²	452 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 374 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE NONVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819494436
SIRET: 81949443600010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: NONVILLE (77140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773402400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6B Rue Grande, à Nonville (77140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE CLOS DE NONVILLE et accordée le 22 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773402400005, déposé en mairie de Nonville.

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