Permis de construire n° 0773402200006 à Nonville pour 1 197 m² de locaux, 6 B Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0773402200006
Demandeur
LE CLOS DE NONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773402200006 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 6 B Rue Grande. Le projet est porté par LE CLOS DE NONVILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 879 m² issus de transformation sur un terrain de 33 427 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 256, D 29, D 312. Sur la même voie, rue Grande, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Nonville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77340
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 33 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² à construire et 879 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 879 m² parmi les 938 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 938 m² à 1 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 879 m² | -938 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 318 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total | 938 m² | 318 m² | 879 m² | 59 m² | 879 m² | 259 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 318 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 318 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DE NONVILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nonville. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE CLOS DE NONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819494436
- SIRET
- 81949443600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NONVILLE (77140)
Autres dossiers de LE CLOS DE NONVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773402200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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