Permis de construire n° 0773402400001 à Nonville pour 230 m² de locaux, 8 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 0773402400001
Demandeur
LE CLOS DE NONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773402400001, délivré le 11 juin 2024 à Nonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Grande. Le demandeur déclaré est LE CLOS DE NONVILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D35, D36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77340
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 181 m² | -334 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 417 m² | 49 m² | 181 m² | 153 m² | 181 m² | -104 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE NONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819494436
- SIRET
- 81949443600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NONVILLE (77140)
Autres dossiers de LE CLOS DE NONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773402400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |