Permis de construire n° 0773402400001 à Nonville pour 230 m² de locaux, 8 rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 0773402400001
Demandeur
LE CLOS DE NONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773402400001, délivré le 11 juin 2024 à Nonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Grande. LE CLOS DE NONVILLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 181 m² issus de transformation sur un terrain de 1 386 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 35, D 36. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Grande, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Nonville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77340
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 417 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 417 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 181 m² | -334 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 417 m² | 49 m² | 181 m² | 153 m² | 181 m² | -104 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DE NONVILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nonville. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LE CLOS DE NONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819494436
- SIRET
- 81949443600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NONVILLE (77140)
Autres dossiers de LE CLOS DE NONVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773402400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Grande à Nonville (77140)
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