Permis de construire Logement N° 0773402200011

Permis de construire n° 0773402200011 à Nonville pour 960 m² de logement, 14 Route De Fontainebleau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 0773402200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773402200011 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé 14 Route De Fontainebleau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1085. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77340
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 060 m² 0 m² 960 m² 100 m² 960 m² -100 m² 960 m²
Total 1 060 m² 0 m² 960 m² 100 m² 960 m² -100 m² 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 - - - 14
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTENY (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773402200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Fontainebleau, à Nonville (77140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773402200011, déposé en mairie de Nonville.

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