Permis de construire n° 0773402400006 à Nonville pour 854 m² de locaux, 6 B Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 0773402400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773402400006 a été délivré le 21 mars 2025 à Nonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 6 B Rue Grande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 848 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 923 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 282. La voie, rue Grande, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Nonville, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 854 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77340
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 4 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 848 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 848 m² de commerce et activités de service (dont 848 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 848 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 848 m² à 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 6 m² | 848 m² | 0 m² | 848 m² | 6 m² | 854 m² |
| Total | 848 m² | 6 m² | 848 m² | 0 m² | 848 m² | 6 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 6 m² | 848 m² | 0 m² | 848 m² | 6 m² | 854 m² |
| dont Hôtels | 848 m² | 6 m² | 848 m² | 0 m² | 848 m² | 6 m² | 854 m² |
| Total locaux | 848 m² | 6 m² | 848 m² | 0 m² | 848 m² | 6 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONVILLE (77140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773402400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Grande à Nonville (77140)
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