Permis de construire n° 0773392100018 à Noisy-sur-École pour 82 m² de logement, 8 chemin du Rocher d'Argo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 0773392100018
Demandeur
SCI CIGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773392100018 a été délivré le 27 décembre 2021 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 chemin du Rocher d'Argo. SCI CIGAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 760 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 92, AI 94, AI 303. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-sur-École, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 760 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 654 m² à 1 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² |
| Total | 1 654 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 736 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CIGAL, dont l'adresse déclarée est à Noisy-sur-École. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CIGAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448171025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NOISY-SUR-ÉCOLE (77123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773392100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 92, AI 94, AI 303 à Noisy-sur-École (77123)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.