Permis de construire Logement N° 0773392200006

Permis de construire à Noisy-sur-École pour 1 689 m² de logement - 3 Rue D Auvers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0773392200006

Demandeur

SCI BELLES MEULIERES 2

Cette page présente le permis de construire n° 0773392200006, délivré le 8 septembre 2022 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue D Auvers, Noisy-sur-École (77123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BELLES MEULIERES 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB445, AB442, AB441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 871 m²

Surface existante avant

1 689 m²

Surface créée

1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB445 AB442 AB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Locaux 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m²
Total 1 689 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 1 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 5 6 1 - 16
12,5 % 12,5 % 31,3 % 37,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLES MEULIERES 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903584589
SIRET
90358458900019
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
SEINE PORT (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773392200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D Auvers, Noisy-sur-École (77123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELLES MEULIERES 2 et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773392200006, instruit par la commune de Noisy-sur-École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-sur-École

Autres types d'autorisations à Noisy-sur-École