Permis de construire Logement N° 0773392200006

Permis de construire n° 0773392200006 à Noisy-sur-École pour 1 689 m² de logement, 3 Rue D Auvers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0773392200006

Demandeur

SCI BELLES MEULIERES 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue D Auvers, le permis de construire n° 0773392200006 a été délivré le 8 septembre 2022 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI BELLES MEULIERES 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB445, AB442, AB441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 871 m²

Surface existante avant

1 689 m²

Surface créée

1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB445 AB442 AB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Locaux 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² -1 689 m² 0 m²
Total 1 689 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 1 689 m² 0 m² 1 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 5 6 1 - 16
12,5 % 12,5 % 31,3 % 37,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLES MEULIERES 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903584589
SIRET
90358458900019
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
SEINE PORT (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773392200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D Auvers, à Noisy-sur-École (77123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BELLES MEULIERES 2 et accordée le 8 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773392200006, déposé en mairie de Noisy-sur-École.

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