Permis de démolir n° 0773372100001 à Noisiel, Angle Rue Marcellin Berthelot Allee Des Chevreuils
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 0773372100001
Demandeur
COMMUNE NOISIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Angle Rue Marcellin Berthelot Allee Des Chevreuils, le permis de démolir n° 0773372100001 a été délivré le 18 août 2021 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE NOISIEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK167. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Noisiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Des Chevreuils
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE NOISIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703370
- SIRET
- 21770337000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Autres dossiers de COMMUNE NOISIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773372100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |