Permis de construire n° 0773371700002 à Noisiel pour 791 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 0773371700002
Demandeur
COMMUNE NOISIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773371700002 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE NOISIEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 762 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 553 m² |
| Total | 2 762 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 762 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 553 m² |
| Total locaux | 2 762 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE NOISIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703370
- SIRET
- 21770337000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Autres dossiers de COMMUNE NOISIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773371700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |