Permis de construire Locaux N° 0773371300004

Permis de construire n° 0773371300004 à Noisiel pour 137 m² de locaux, 7 Bd Pierre Carle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0773371300004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOISIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773371300004 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé 7 Bd Pierre Carle. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE NOISIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA245, BA247, BA252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 888 m²

Surface existante avant

59 488 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

59 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA245 BA247 BA252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 488 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 59 625 m²
Total 59 488 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 59 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 488 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 59 625 m²
dont Bureaux 59 488 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 59 625 m²
Total locaux 59 488 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 59 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOISIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392757936
SIRET
39275793600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773371300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bd Pierre Carle, à Noisiel (77186).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE NOISIEL et accordée le 24 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773371300004, déposé en mairie de Noisiel.

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