Permis de construire Mixte N° 0773372400002

Permis de construire n° 0773372400002 à Noisiel pour 1 769 m² de logement et locaux, 7 Bd Pierre Carle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0773372400002

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773372400002, délivré le 9 juillet 2024 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Bd Pierre Carle. La demande émane de LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 769 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 14 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 856 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Locaux 1 921 m² 0 m² 99 m² 145 m² 1 689 m² -1 735 m² 186 m²
Total 1 921 m² 80 m² 1 689 m² 145 m² 1 689 m² -65 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 1 921 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 689 m² -1 834 m² 87 m²
dont Bureaux 1 921 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 689 m² -1 834 m² 87 m²
Total locaux 1 921 m² 0 m² 99 m² 145 m² 1 689 m² -1 735 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 14
Logements collectifs 5
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 13 - - 19
- 10,5 % 21,1 % 68,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773372400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements (14 individuels, 5 collectifs), pour 1 769 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Bd Pierre Carle, à Noisiel (77186).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773372400002, déposé en mairie de Noisiel.

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