Permis de construire à Noisiel pour 184 m² de locaux - Gde Allee Des Impressionni
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0773371300002
Demandeur
EHPAD LA CHOCOLATIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0773371300002, délivré le 19 juillet 2013 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Gde Allee Des Impressionni, Noisiel (77186). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LA CHOCOLATIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 897 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 5 081 m² |
| Total | 4 897 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 5 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 897 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 5 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LA CHOCOLATIERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700268
- SIRET
- 26770026800019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773371300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |