Permis de construire Locaux N° 0773371200007

Permis de construire à Noisiel pour 42 m² de locaux - Cour Du Buisson

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0773371200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773371200007, délivré le 6 mars 2013 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cour Du Buisson, Noisiel (77186). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 393 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

3 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/07/2016
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 393 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 435 m²
Total 3 393 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 393 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISIEL (77186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773371200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cour Du Buisson, Noisiel (77186).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773371200007, instruit par la commune de Noisiel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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