Permis de construire Locaux N° 0773371200007

Permis de construire n° 0773371200007 à Noisiel pour 42 m² de locaux, Cour Du Buisson

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0773371200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773371200007, délivré le 6 mars 2013 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Cour Du Buisson.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE251. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 393 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

3 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/07/2016
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 393 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 435 m²
Total 3 393 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 393 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 435 m²
Total locaux 3 393 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISIEL (77186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773371200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cour Du Buisson, à Noisiel (77186).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773371200007, déposé en mairie de Noisiel.

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