Permis de construire n° 0773251200004 à Mouy-sur-Seine pour 140 m² de locaux, Les Pays Bas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 0773251200004
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pays Bas, le permis de construire n° 0773251200004 a été délivré le 1 février 2013 à Mouy-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOC NATIONALE IMMOBILIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pays Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77325
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 358 m² |
| Total | 218 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 218 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 358 m² |
| Total locaux | 218 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773251200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |