Permis de construire n° 0773251800002 à Mouy-sur-Seine pour 37 m² de locaux, 42 Rue Des Etangs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 0773251800002
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Des Etangs, le permis de construire n° 0773251800002 a été délivré le 4 février 2019 à Mouy-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouy-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouy-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77325
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 820 m² |
| Total | 783 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 820 m² |
| Total locaux | 783 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780410361
- SIRET
- 78041036100015
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773251800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |