Permis de construire Locaux N° 0773251800001

Permis de construire n° 0773251800001 à Mouy-sur-Seine pour 130 m² de locaux, 42 Rue Des Etangs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0773251800001

Demandeur

MC CAIN ALIMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773251800001, délivré le 10 juillet 2018 à Mouy-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Des Etangs. Le projet est porté par MC CAIN ALIMENTAIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1244. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 140 m²

Surface existante avant

2 926 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/05/2019
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Mouy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouy-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77325
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 926 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 056 m²
Total 2 926 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 926 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 056 m²
dont Industrie 2 926 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 056 m²
Total locaux 2 926 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC CAIN ALIMENTAIRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320442726
SIRET
32044272600016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
HARNES (62440)

Autres dossiers de MC CAIN ALIMENTAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773251800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Des Etangs, à Mouy-sur-Seine (77480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MC CAIN ALIMENTAIRE et accordée le 10 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773251800001, déposé en mairie de Mouy-sur-Seine.

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