Permis de construire n° 0773162400037 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 334 m² de locaux, Les Clubs Ecuelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 0773162400037
Demandeur
S.C.I. FLCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773162400037, délivré le 14 février 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Clubs Ecuelles. Le projet est porté par S.C.I. FLCD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB509, ZB510, ZB517. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecuelles
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
| Total | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
| dont Industrie | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
| Total locaux | 399 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. FLCD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823961677
- SIRET
- 82396167700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTIGNY SUR LOING (77690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773162400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |