Permis de construire Locaux N° 0773162400020

Permis de construire n° 0773162400020 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 490 m² de locaux, 3 Av Des Renardieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 février 2025

Dossier PC n° 0773162400020

Demandeur

SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773162400020 porte sur un projet situé 3 Av Des Renardieres. Le dossier a été déposé par SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB402. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 209 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 720 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 4 210 m²
Total 2 720 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 720 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 4 210 m²
dont Bureaux 632 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 962 m²
dont Industrie 2 088 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 3 248 m²
Total locaux 2 720 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 4 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932254048
SIRET
93225404800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av Des Renardieres, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE ; la décision est intervenue le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162400020, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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