Permis de construire Locaux N° 0773162100027

Permis de construire n° 0773162100027 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 885 m² de locaux, Les Clubs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0773162100027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Clubs, le permis de construire n° 0773162100027 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB509, ZB517, ZB527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 053 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB509 ZB517 ZB527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET LOING ET ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Clubs, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162100027, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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