Déclaration préalable Locaux N° 0773162500002

Déclaration préalable n° 0773162500002 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 364 m² de locaux, 89 Av De Sens Ecuelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 0773162500002

Demandeur

DHENNIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773162500002, accordée le 23 janvier 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 Av De Sens Ecuelles. Le demandeur déclaré est DHENNIN SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB189, ZB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB189 ZB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecuelles

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²
Total 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 364 m² 0 m² 181 m² 183 m² 364 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m² 0 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DHENNIN SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949538128
SIRET
94953812800016
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
SERBONNES (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89 Av De Sens Ecuelles, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DHENNIN SAS et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162500002, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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