Permis de construire Locaux N° 0773162400019

Permis de construire n° 0773162400019 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 2 720 m² de locaux, 3 Av Des Renardieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 février 2025

Dossier PC n° 0773162400019

Demandeur

SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773162400019, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Des Renardieres. Le dossier a été déposé par SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 720 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB402. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 209 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 720 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 2 720 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 400 m² 2 720 m²
Total 320 m² 2 720 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 400 m² 2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 2 720 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 400 m² 2 720 m²
dont Bureaux 320 m² 632 m² 0 m² 320 m² 0 m² 312 m² 632 m²
dont Industrie 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total locaux 320 m² 2 720 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 400 m² 2 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932254048
SIRET
93225404800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS 17 (75017)

Autres dossiers de SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av Des Renardieres, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE ; la décision est intervenue le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162400019, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moret-Loing-et-Orvanne

Autres types d'autorisations à Moret-Loing-et-Orvanne