Déclaration préalable à Moret-Loing-et-Orvanne pour 19 m² de locaux - Av Des Renardieres Ecuelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2018
Dossier DP n° 0773161800090
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0773161800090, accordée le 8 juillet 2018 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Des Renardieres Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1660.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecuelles
Territoire administratif
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 979 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 90 998 m² |
| Total | 90 979 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 90 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 90 979 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 90 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131778287
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MORET-LOING-ET-ORVANNE ECUEL. (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773161800090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |