Permis de construire Locaux N° 0773162500029

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne pour 4 210 m² de locaux - 3 Avenue Des Renardieres Ecuelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0773162500029

Demandeur

SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE

Cette page présente le permis de construire n° 0773162500029, délivré le 27 octobre 2025 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Des Renardieres Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 962 m² en bureaux, 3 248 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 209 m²

Surface créée

4 210 m²

Variation nette

+4 210 m²

Surface totale après

4 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecuelles

Territoire administratif

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 210 m² 4 210 m²
Total 0 m² 4 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 210 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Industrie 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²
Total locaux 0 m² 4 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 210 m² 4 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932254048
SIRET
93225404800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Renardieres Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ADPARK MORET SUR LOING ET ORVANNE et accordé le 27 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162500029, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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