Permis de construire Locaux N° 0773161900021

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne pour 1 179 m² de locaux - 11 Route De Saint Mammes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0773161900021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773161900021, délivré le 7 octobre 2019 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Route De Saint Mammes, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK277, AK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK2 AK277 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 736 m² 443 m² 0 m² 443 m² 736 m² 1 179 m²
Total 443 m² 736 m² 443 m² 0 m² 443 m² 736 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 736 m² 443 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Entrepôt 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 443 m² 736 m² 443 m² 0 m² 443 m² 736 m² 1 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECERF (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773161900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Saint Mammes, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773161900021, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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