Déclaration préalable n° 0773072300105 à Montévrain pour 15 m² de locaux, 10 rue du Chateau de Chessy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier DP n° 0773072300105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773072300105 a été accordée le 15 janvier 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue du Chateau de Chessy.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 285. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 104 m² |
| Total | 89 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 104 m² |
| Total locaux | 89 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072300105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |