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Permis de construire Locaux N° 0773061300007

Permis de construire à Montereau-sur-le-Jard pour 840 m² de locaux - 2 Chem De Viercy Aerodrome Melun Villaroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Viercy Aerodrome Melun Villaroche, Montereau-sur-le-Jard (77950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNECMA et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061300007, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 0773061300007

Demandeur

SNECMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773061300007, délivré le 13 septembre 2013 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chem De Viercy Aerodrome Melun Villaroche, Montereau-sur-le-Jard (77950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNECMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 945 m²

Surface existante avant

14 894 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

15 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome Melun Villaroche

Territoire administratif

Commune: Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 894 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	15 734 m²
Total	14 894 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	15 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	14 894 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	15 734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNECMA

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 414815217
SIRET: 41481521700016
Code APE (NAF): 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation: MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773061300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Viercy Aerodrome Melun Villaroche, Montereau-sur-le-Jard (77950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNECMA et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061300007, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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