Permis de construire Locaux N° 0773061300007

Permis de construire n° 0773061300007 à Montereau-sur-le-Jard pour 840 m² de locaux, 2 Chem De Viercy Aerodrome Melun Villaroche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 0773061300007

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chem De Viercy Aerodrome Melun Villaroche, le permis de construire n° 0773061300007 a été délivré le 13 septembre 2013 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNECMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 945 m²

Surface existante avant

14 894 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

15 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2014

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome Melun Villaroche

Territoires administratifs

Commune
Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 894 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 15 734 m²
Total 14 894 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 15 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 894 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 15 734 m²
dont Bureaux 14 894 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 15 734 m²
Total locaux 14 894 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 15 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414815217
SIRET
41481521700016
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773061300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chem De Viercy Aerodrome Melun Villaroche, à Montereau-sur-le-Jard (77950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNECMA et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061300007, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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