Permis de construire Logement N° 0772961300011

Permis de construire n° 0772961300011 à Moissy-Cramayel pour 156 m² de logement, 26 Av Pierre Auberge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0772961300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961300011 a été délivré le 12 novembre 2013 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Av Pierre Auberge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB530P. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB414 AB530P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Av Pierre Auberge, à Moissy-Cramayel (77550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961300011, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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