Permis de construire Locaux N° 0772961600007

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 26 190 m² de locaux - Av Paul Delouvrier Rd 1402

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0772961600007

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0772961600007, délivré le 6 mars 2019 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Paul Delouvrier Rd 1402, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C384P, C726P, C477P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 227 m²

Surface créée

26 190 m²

Variation nette

+26 190 m²

Surface totale après

26 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C384P C726P C477P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 1402

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 190 m² 26 190 m²
Total 0 m² 26 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 190 m² 26 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 26 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 190 m² 26 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SIREN
309214641
SIRET
30921464100024
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Delouvrier Rd 1402, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961600007, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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