Permis de construire n° 0772961600007 à Moissy-Cramayel pour 26 190 m² de locaux, Av Paul Delouvrier Rd 1402
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 0772961600007
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772961600007 a été délivré le 6 mars 2019 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Paul Delouvrier Rd 1402. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 190 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C384P, C726P, C477P. L'instruction du dossier a duré 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 1402
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 190 m² | 26 190 m² |
| Total | 0 m² | 26 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 190 m² | 26 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 26 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 190 m² | 26 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 26 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 190 m² | 26 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 190 m² | 26 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
- SIREN
- 309214641
- SIRET
- 30921464100024
- Code APE (NAF)
- 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |