Retour aux permis de construire de Moissy-Cramayel

Déclaration préalable Locaux N° 0772961700059

Déclaration préalable n° 0772961700059 à Moissy-Cramayel pour 234 m² de locaux, 144 Rue Benjamin Delessert Enseigne Escape Yourself

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 144 Rue Benjamin Delessert Enseigne Escape Yourself, à Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LYESIN XCAPE et accordée le 28 août 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961700059, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier DP n° 0772961700059

Demandeur

LYESIN XCAPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Rue Benjamin Delessert Enseigne Escape Yourself, la déclaration préalable n° 0772961700059 a été accordée le 28 août 2017 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LYESIN XCAPE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B292. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enseigne Escape Yourself

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	355 m²
Total	355 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Autres activités	355 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	121 m²
dont Bureaux	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
dont Entrepôt	234 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	0 m²
Total locaux	355 m²	234 m²	234 m²	0 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYESIN XCAPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829612449
SIRET: 82961244900019
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LIEUSAINT (77127)

Autres dossiers de LYESIN XCAPE

DP n°0772511700042 Autorisé

144 Rue Benjamin Delessert

Transformation sans extension

03 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772961700059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 144 Rue Benjamin Delessert Enseigne Escape Yourself, à Moissy-Cramayel (77550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LYESIN XCAPE et accordée le 28 août 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961700059, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissy-Cramayel

PC n°0772961600015 Locaux Terminé

83 Rue Marcellin Berthelot

Moissy-Cramayel (77550)

Extension sans transformation

16 mars 2017 410 m² SDP SOLCERA

PC n°0772961600016 Logement Annulé

Rue De La Fontaine Lot A

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

16 mars 2017 134 m² SDP

PC n°0772961600017 Logement Autorisé

Av Rosenfeld

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

02 juin 2017 4 718 m² SDP SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS MOISSY-CRAMAYEL

PC n°0772961700006 Locaux Annulé

All Edouard Branly La Ferme D Arvigny

Moissy-Cramayel (77550)

Transformation sans extension

31 août 2017 121 m² SDP

PC n°0772961700012 Locaux Autorisé

Rd.57 Parc De Chanteloup-Bt 9

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

13 sept. 2017 23 m² SDP PROLOGIS FRANCE CIX EURL

PC n°0772961700008 Locaux Terminé

Avenue Des Meuniers

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

04 oct. 2017 4 940 m² SDP COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel

Permis d'aménager à Moissy-Cramayel

7 autorisations

Permis de démolir à Moissy-Cramayel

23 autorisations