Permis de construire Logement N° 0772961600018

Permis de construire n° 0772961600018 à Moissy-Cramayel pour 4 498 m² de logement, Av De Chanteloup-Lot 2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0772961600018

Demandeur

SCI MOISSY CRAMAYEL PROMENADE DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961600018 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé Av De Chanteloup-Lot 2. Le demandeur déclaré est SCI MOISSY CRAMAYEL PROMENADE DOMAINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 41 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1727, A1704. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 393 m²

Surface créée

4 498 m²

Variation nette

+4 498 m²

Surface totale après

4 498 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1727 A1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m² 4 498 m²
Total 0 m² 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m² 4 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 41 9 - - 77
2,6 % 32,5 % 53,2 % 11,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOISSY CRAMAYEL PROMENADE DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823141122
SIRET
82314112200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Chanteloup-Lot 2, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MOISSY CRAMAYEL PROMENADE DOMAINES et accordé le 14 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 41 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961600018, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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