Permis de construire Logement N° 0772961600018

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 4 498 m² de logement - Av De Chanteloup-Lot 2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0772961600018

Demandeur

SCI MOISSY CRAMAYEL PROMENADE DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 0772961600018, délivré le 14 mars 2017 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av De Chanteloup-Lot 2, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOISSY CRAMAYEL PROMENADE DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 41 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1727, A1704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 393 m²

Surface créée

4 498 m²

Variation nette

+4 498 m²

Surface totale après

4 498 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1727 A1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m² 4 498 m²
Total 0 m² 4 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 498 m² 4 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 41 9 - - 77
2,6 % 32,5 % 53,2 % 11,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOISSY CRAMAYEL PROMENADE DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823141122
SIRET
82314112200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Chanteloup-Lot 2, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOISSY CRAMAYEL PROMENADE DOMAINES et accordé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 41 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961600018, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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