Permis de construire Locaux N° 0772961700009

Permis de construire n° 0772961700009 à Moissy-Cramayel pour 587 m² de locaux, 150 Av Andre Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 0772961700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Av Andre Ampere, le permis de construire n° 0772961700009 a été délivré le 2 janvier 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

587 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
03/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 113 m²
Total 1 113 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 834 m²
Autres activités 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Entrepôt 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total locaux 1 113 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 150 Av Andre Ampere, à Moissy-Cramayel (77550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 février 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961700009, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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