Permis de construire Locaux N° 0772961700009

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 587 m² de locaux - 150 Av Andre Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 0772961700009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0772961700009, délivré le 2 janvier 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 150 Av Andre Ampere, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 052 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

587 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
03/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 113 m²
Total 1 113 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Commerce et services 834 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 834 m²
Entrepôt 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total locaux 1 113 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Av Andre Ampere, Moissy-Cramayel (77550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 février 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961700009, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moissy-Cramayel

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel