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Permis de construire Locaux N° 0772941600051

Permis de construire à Mitry-Mory pour 8 306 m² de locaux - 10 Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Gay Lussac, Mitry-Mory (77290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLTAIRE DEVELOPPEMENTS et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941600051, instruit par la commune de Mitry-Mory.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0772941600051

Demandeur

VOLTAIRE DEVELOPPEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772941600051, délivré le 5 janvier 2017 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Gay Lussac, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOLTAIRE DEVELOPPEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 472 m² en bureaux, 6 834 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 027 m²

Surface créée

8 306 m²

Variation nette

+8 306 m²

Surface totale après

17 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 027 m²	8 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 306 m²	17 333 m²
Total	9 027 m²	8 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 306 m²	17 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 472 m²	1 472 m²	1 472 m²
Commerce et services	0 m²	6 834 m²	6 834 m²	6 834 m²
Industrie	9 027 m²	0 m²	0 m²	9 027 m²
Total locaux	9 027 m²	8 306 m²	8 306 m²	17 333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLTAIRE DEVELOPPEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533334702
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772941600051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Gay Lussac, Mitry-Mory (77290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLTAIRE DEVELOPPEMENTS et accordé le 5 janvier 2017.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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