Permis de construire n° 0772942400005 à Mitry-Mory pour 167 m² de logement, 17 rue du Docteur Infroy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 avril 2024
Dossier PC n° 0772942400005
Demandeur
WSHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772942400005 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue du Docteur Infroy. Le projet est porté par WSHOME.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 334 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 432 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 704. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Docteur Infroy, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 334 m² existants et construire 167 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 432 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 167 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 334 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | -334 m² | 0 m² |
| Total | 334 m² | 167 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | -167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WSHOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
WSHOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952339448
- SIRET
- 95233944800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BONDY (93140)
Autres dossiers de WSHOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 704 à Mitry-Mory (77290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Infroy à Mitry-Mory (77290)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Docteur Infroy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.