Permis de construire Logement N° 0772941800042

Permis de construire à Mitry-Mory pour 393 m² de logement - 18 Avenu Strauss

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 0772941800042

Demandeur

IVETON

Cette page présente le permis de construire n° 0772941800042, délivré le 14 septembre 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenu Strauss, Mitry-Mory (77290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 - - - - 9
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821381241
SIRET
82138124100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941800042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Strauss, Mitry-Mory (77290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVETON et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941800042, instruit par la commune de Mitry-Mory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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