Permis de construire Locaux N° 0772941800030

Permis de construire n° 0772941800030 à Mitry-Mory pour 148 m² de locaux, 24 Rue Henri Becquerel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 0772941800030

Demandeur

ENERGIE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772941800030, délivré le 6 septembre 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Henri Becquerel. ENERGIE TP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 848 m²
Total 700 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 848 m²
dont Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
dont Entrepôt 366 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 514 m²
Total locaux 700 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520565425
SIRET
52056542500037
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
MITRY-MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Henri Becquerel, à Mitry-Mory (77290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENERGIE TP et accordé le 6 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941800030, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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