Permis de construire n° 0772941800001 à Mitry-Mory pour 176 m² de locaux, Station Lavage Bat Roissy Aeroport Roissy Ch de Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 0772941800001
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772941800001 a été délivré le 3 avril 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Station Lavage Bat Roissy Aeroport Roissy Ch de Gaulle. TOTAL MARKETING FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Roissy Ch De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 832 m² à 1 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 008 m² |
| Total | 832 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Autres activités | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² |
| dont Entrepôt | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² |
| Total locaux | 832 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZT 21 à Mitry-Mory (77290)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.