Déclaration préalable Locaux N° 0772942400151

Déclaration préalable à Mitry-Mory pour 6 m² de locaux - Terminal 2G Base Arriere T Les Renardieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 0772942400151

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772942400151, accordée le 14 novembre 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 2G Base Arriere T Les Renardieres, Mitry-Mory (77290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 600 m²

Surface existante avant

3 504 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Renardieres

Territoire administratif

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 504 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 510 m²
Total 3 504 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Entrepôt 3 236 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 242 m²
Total locaux 3 504 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942400151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terminal 2G Base Arriere T Les Renardieres, Mitry-Mory (77290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942400151, instruit par la commune de Mitry-Mory.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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